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Article (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 65. - La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chacun des échelons du grade de garde-chef de 1re classe sont fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19976

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Peuvent être promus au choix gardes-chefs de 1re classe après inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire les gardes-chefs de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon.

Les agents promus gardes-chefs de 1re classe sont reclassés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19976

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