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Article (Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article (Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - L'expérimentation mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est menée dans tous les départements des régions Alsace, Aquitaine, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France et Rhône-Alpes ainsi que dans les départements de la Haute-Garonne, du Nord, du Puy-de-Dôme et de la Seine-Maritime.