Art. 9. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 18/12/1998 page 19113 à 19114
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