Article (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Article (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Art. 6. - Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.