Article (Arrêté du 2 octobre 1998 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII e)

Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone CIEM VII e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.