Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie agréée le 10 juillet 1998 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du complexe agricole ainsi que par leurs conseils d'administration des établissements et les membres associés intéressés par les objectifs du complexe est approuvée.