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Article (Décret no 98-1103 du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire)

Article (Décret no 98-1103 du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire)

Art. 6. - I. - Au quatrième alinéa de l'article R. 123 du code de la route, les mots : « aux articles R. 124-1 et R. 124-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 125, R. 125-1 et R. 125-2 ».

II. - Au 3o de l'article R. 137 du code de la route, les mots : « l'article R. 125-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « l'article R. 124-2 ».

III. - Au chapitre II du titre II du livre 1er du code de la route (partie Réglementaire), le paragraphe 6 intitulé Dispositions diverses devient le paragraphe 7.