Article (Arrêté du 30 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)

Art. 1er. - Sont homologués les articles 4-1-42 et 4-1-26 modifiés du chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.