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Article 2 (Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)

Article 2 (Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)


La déléguée interministérielle à la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.