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Article (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)

Article (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)


A N N E X E

A. - Réseau de la région Rhône-Alpes

1. Bourg-en-Bresse-Chambéry :

- la RN 504 et la RN 201 d'Ambérieu-en-Bugey à Chambéry.

2. Lyon-Chamonix :

- la RN 84 et la RN 206 de Pont d'Ain à Annemasse ;

- la RN 205 d'Annemasse à Saint-Gervais.

3. Chambéry-frontière italienne :

- la RN 6 de Chignin (carrefour Ouest avec la RN 90) à Fréney (RN 566).

4. Chambéry-Bourg-Saint-Maurice :

- la RN 90 de Pont-Royal (carrefour Est avec la RN 6) à Bourg-Saint-Maurice.

B. - Réseau de la zone du bassin parisien

1. Paris-Rouen :

- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf (échangeur no 21) ;

- la RN 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;

- la RD 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie ;

- la RN 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (carrefour avec la RN 15) ;

- la RN 15 entre Bonnières et Rouen (carrefour avec la RD 7).

2. Paris-Orléans :

- l'autouroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans Nord (échangeur no 14) ;

- la RN 20 entre Paris et Orléans (A 701) ;

- la RN 118 entre le pont de Sèvres et l'autoroute A 10.

3. Paris-Le Mans :

- l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans Est (échangeur no 6) ;

- l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la RN 10 ;

- la RN 10 entre Versailles et Chartres (RN 123) ;

- la RN 23 entre Chartres (RN 123) et Le Mans (RN 157).

4. Paris-Montargis :

- l'autoroute A 6 (y compris les autoroutes A 6a, A 6b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;

- la RN 7 entre Paris et Montargis.

C. - Réseaux des zones Sud

1. Auxerre-Lyon :

- l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon ;

- la RN 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest.

2. Langres-Lyon :

- l'autoroute A 31 entre Selongey (sortie Til-Châtel, échangeur no 5) et l'autoroute A 6 (y compris la bretelle Dijon Sud : A 311 ;

- la RN 74 entre Dijon (RD 122A) et Chagny.

3. Besançon-Lyon :

- l'autoroute A 36 entre Dole (échangeur no 2) et l'autoroute A 31.

4. Lyon-Perpignan :

- l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 ;

- l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole ;

- l'autoroute A 54 entre l'autoroute A 7 et l'autoroute A 9 ;

- la RN 7 entre Vienne et Orange ;

- la RN 86 entre Vienne et Nîmes ;

- la RN 113 entre Nîmes et Pézenas ;

- la RN 9 entre Pézenas et la frontière espagnole.

5. Orange-Menton :

- l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 9 et la bifurcation avec l'autoroute A 8 ;

- l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne.

6. Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :

- la RD 538 entre Vienne et Crest ;

- la RD 538 puis la RD 6 et la RD 9 entre Crest et La Bégude-de-Mazenc ;

- la RD 9 puis la RD 56 entre La Bégude-de-Mazenc et Grignan ;

- la RD 541 puis la RD 941 entre Grignan et Valréas ;

- la RD 976 puis la RD 576 entre Valréas et Tulette (RD 94) ;

- la RD 576 puis la RD 976 entre Tulette (RD 94) et Sainte-Cécile-les-Vignes (RD 8) ;

- La RD 8 puis la RD 7 entre Sainte-Cécile-les-Vignes (RD 976) et Carpentras ;

- la RD 938 entre Carpentras et Cavaillon.

7. Clermont-Ferrand-Montpellier :

- l'autoroute A 75 et la RN 9 entre Saint-Chély-d'Apcher (échangeur no 34) et Pézenas.

8. Poitiers-Bordeaux :

- l'autoroute A 10 entre Poitiers Sud (échangeur no 20) et Bordeaux ;

- les rocades de Bordeaux (A 630 et RN 230) ;

- la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac.

9. Bordeaux-frontière espagnole :

- l'autoroute A 63 depuis la rocade de Bordeaux jusqu'à l'échangeur no 20 ;

- la RN 10 de la jonction avec l'autoroute A 63 (échangeur no 20) et l'autoroute A 63 (échangeur no 8) ;

- l'autoroute A 63 depuis la RN 10 (échangeur no 8) jusqu'à la frontière espagnole.