Art. 1er. - Le nombre de transporteurs aériens autorisés à s'auto-assister pour les services d'assistance en escale sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est limité de la façon suivante :
I. - Pour l'ensemble des aérogares CDG 1, CDG 2 et T 9, limitation à trois compagnies aériennes autoassistées pour chacun des services relevant des catégories suivantes :
a) Catégorie 3 : assistance bagages ;
b) Catégorie 4 : transfert fret et poste ;
c) Catégorie 5.4 : chargement et déchargement de l'avion ;
d) Catégorie 5.4 : transport des passagers ;
e) Catégorie 5.4 : transport des équipages ;
f) Catégorie 5.4 : transport des bagages ;
g) Catégorie 5.5 : assistance au démarrage de l'avion ;
h) Catégorie 5.6 : déplacement de l'avion.
II. - Pour la zone de fret, limitation à trois compagnies auto-assistées pour chacun des services relevant des catégories suivantes :
a) Catégorie 4 : transfert fret et poste ;
b) Catégorie 5.4 : chargement et déchargement de l'avion ;
c) Catégorie 5.4 : transport des équipages ;
d) Catégorie 5.5 : assistance au démarrage de l'avion ;
e) Catégorie 5.6 : déplacement de l'avion.