Article (Arrêté du 15 septembre 1998 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1998 au 31 août 1999)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.