Articles

Article (Arrêté du 15 septembre 1998 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1998 au 31 août 1999)

Article (Arrêté du 15 septembre 1998 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1998 au 31 août 1999)

Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 09/10/1998 page 15303

=============================================