Article 2 (Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du code du travail)

Après le sixième alinéa de l'article R. 241-42 du code du travail, sont insérés les mots : « De mise en place ou de modification de l'organisation du travail de nuit ».