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Article (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Article (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Art. 5. - L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles peut être retiré dans l'intérêt du service.