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Article (Arrêté du 9 novembre 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 9 novembre 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense)

Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.