Art. 1er. - Les sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) attribués en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV aux navires adhérents des organisations de producteurs « Coopérative de Bretagne Nord » (COBRENORD) et « Société coopérative des pêcheurs portais Marée » (COPEPORT Marée) sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.