Article 2 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant la composition du conseil d'orientation de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration)

Le président et les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre. Leur mandat cesse de plein droit s'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été nommés.