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Article (Décret du 10 décembre 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux de construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille)

Article (Décret du 10 décembre 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux de construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille)

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres, sous-direction des transports ferroviaires), Arche de La Défense, 92055 Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction de l'administration générale), 11, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.