Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Art. 5. - Les représentants titulaires et suppléants sont élus au scrutin uninominal à un tour.

Pour le premier et le deuxième collège, le candidat de chaque collège ayant recueilli le plus grand nombre de voix est déclaré élu comme représentant titulaire, le candidat suivant de chaque collège est déclaré élu comme représentant suppléant.

Pour le troisième collège, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus comme représentants titulaires, les deux suivants comme représentants suppléants. En cas d'égalité des voix, sont déclarés élus ceux des candidats comptant le plus grand nombre de jours d'enseignement.

Pour le quatrième collège, les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus comme représentants titulaires, les deux suivants comme représentants suppléants. En cas d'égalité des voix, sont déclarés élus les candidats les plus anciens dans l'établissement.