Article 2 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.