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Article (Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

En qualité de représentant de la Fédération nationale

des accidents du travail et des handicapés

Titulaire : M. Donot (Michel), en remplacement de M. Gauthier (Roger).