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Article (Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire : M. Lapèze (Etienne), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).

Suppléant : M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Lapèze (Etienne).