Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Errera, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, et Thierry Bernadac, conseiller des affaires étrangères, M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Bernadac, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.