Articles

Article (Décision du 10 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Décision du 10 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature)


Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1998, Mme Imbert (Véronique), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est désignée comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle, représentatif des magistrats, en remplacement de M. Lernout (Michel).