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Article (Arrêté du 8 mars 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 mars 1999, est accordée à la commune de Juvignac (Hérault) l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « La Valadière » situé sur son territoire.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.