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Article (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article (Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Art. 6. - Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui exercent leurs fonctions au sein du service socio-éducatif en établissement pénitentiaire font l'objet d'une décision individuelle d'affectation sur proposition du directeur régional.