Article (Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3o) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale)

Art. 6. - Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur du cycle de formation et de l'examen de clôture qui est établi par le directeur du CNESSS.