Article (Arrêté du 19 mars 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de section des alcools régi par le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 modifié)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.