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Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux dérogations présentées au conseil médical de l'aéronautique civile)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux dérogations présentées au conseil médical de l'aéronautique civile)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Nom ;

Prénom ;

Civilité ;

Sexe ;

Date de naissance ;

Age ;

Adresse ;

Nombre d'heures de vol ;

Nom de l'employeur ;

Fonctions du candidat ;

Date de la visite ;

Diagnostic médical ;

Nom du médecin agréé ;

Décision prise par le conseil.