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Article (Décret no 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article (Décret no 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 4 du décret du 30 octobre 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième tiret de l'article 2, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ».

II. - Le troisième tiret de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - l'administration du personnel militaire de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ».

III. - Aux deuxième et troisième tirets de l'article 3, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ».

IV. - Le premier tiret de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le recrutement du personnel militaire de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers ; ».

V. - Aux deuxième et troisième tirets de l'article 4, les mots : « service militaire actif » sont remplacés par les mots : « service national ».