Articles

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)

Art. 5. - Au chapitre 10 (Hormonologie) :

1. A l'intitulé 7402 :

Supprimer la phrase :

« La cotation de l'examen 7402 n'est pas cumulable avec celle de l'acte 4000. »

et la remplacer par la phrase suivante :

« La cotation de l'examen 7402 n'est pas cumulable avec celle de l'acte 4004. »

2. A l'intitulé 0464 :

Supprimer la phrase :

« Cotation non cumulable avec celle de l'acte 4000. »

et la remplacer par la phrase suivante :

« Cotation non cumulable avec celle de l'acte 4004. »

3. L'acte 0331 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756

=============================================

4. Les actes 1366, 1367, 1368, 1369, 1371, 1372 et 1373 correspondant au diagnostic biologique ou suivi d'une affection thyroïdienne sont supprimés et remplacés par les actes suivants :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756

=============================================

5. L'acte 7424 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756

=============================================

6. L'acte 7425 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756

=============================================