Art. 6. - Les alinéas 6 et 7 du d du paragraphe 6.3.3.2 de l'annexe à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Toutefois, sont dispensés du certificat Facteurs humains les pilotes ayant exercé avant le 1er janvier 1997 les fonctions de pilote, de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 et ayant suivi la formation théorique homologuée mentionnée au cinquième alinéa du b du paragraphe 6.5.3.1 de la présente annexe. »
« A titre transitoire, les pilotes détenteurs du certificat Facteurs humains ou détenteurs d'une attestation de stage de rattrapage Facteurs humains ou dispensés de celui-ci en application de l'alinéa précédent, et de qualifications de type sur avion à la date d'application du présent arrêté, répondant aux dispositions ci-après, conservent les privilèges liés à ces qualifications : » (Le reste inchangé.)