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Article (Arrêté du 19 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 19 février 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'état civil ;

- à la situation familiale ;

- à la carrière partie fixe ;

- aux informations bancaires ;

- aux statut, grade, échelon ;

- à la retraite ;

- à l'affectation ;

- aux enfants ;

- aux diplômes ;

- à l'expérience professionnelle ;

- à la validation des services antérieurs ;

- à la situation militaire ;

- à la mutuelle ;

- à la retraite complémentaire ;

- aux formations et promotions professionnelles ;

- aux absences ;

- aux notes ;

- aux variables de paie ;

- aux décisions ;

- aux arrêtés.