Article (Arrêté du 2 juin 1999 portant modification du traitement automatisé relatif à l'informatisation de la gestion des dossiers soumis au comité du contentieux des enquêtes statistiques du Conseil national de l'information statistique)
Article (Arrêté du 2 juin 1999 portant modification du traitement automatisé relatif à l'informatisation de la gestion des dossiers soumis au comité du contentieux des enquêtes statistiques du Conseil national de l'information statistique)