Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1999 portant application pour 1999 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1999 portant application pour 1999 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé, 3 700 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1997 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.