Articles

Article (Arrêté du 10 septembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 10 septembre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Art. 2. - La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 07/10/1998 page 15195 à 15197

=============================================