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Article (Décision no 99-47 du 19 janvier 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3)

Article (Décision no 99-47 du 19 janvier 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3)

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 3. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.