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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Le bureau D 6 (Conseil et synthèse secteur public)

Il assure la synthèse des questions intéressant l'ensemble des entreprises publiques et des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation. Il est chargé des relations avec les organismes extérieurs sur la gestion des participations publiques.

Il est chargé de la gestion des recettes de cession, des dotations en capital et des dividendes des entreprises publiques. Il suit le portefeuille de titres des participations de l'Etat.

Il gère les administrateurs représentant l'Etat et assure les relations avec les corps de contrôle.

Il suit le régime des déclarations patrimoniales des dirigeants d'entreprises publiques.