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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Le bureau B 4 (Départements et territoires d'outre-mer)

Il est chargé de l'ensemble des activités monétaires et financières relatives aux départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.