Art. 1er. - La sous-direction des activités commerciales, artisanales et de services (sous-direction A) comprend :
Le bureau A 1. - Observatoire des activités commerciales, artisanales et de services.
Il a en charge les études et travaux statistiques nécessaires à la connaissance du secteur. Il propose leur publication et leur diffusion.
Le bureau A 2. - Commerce et distribution.
Il a en charge les analyses et études à caractère économique du secteur du commerce et de la distribution. Il suit l'organisation des marchés. Il assure les relations du ministère avec les organisations professionnelles du commerce et de la distribution, ainsi que les secrétariats de l'Observatoire national d'équipement commercial et de la commission des comptes commerciaux de la nation.
Le bureau A 3. - Production, services et métiers d'art.
Il a en charge les analyses et études à caractère économique du secteur de la production, des services et des métiers d'art. Il suit les activités du bâtiment, du secteur manufacturier, des services ainsi que des métiers d'art. Il assure les relations du ministère avec leurs organisations professionnelles, ainsi que le secrétariat de la commission des comptes des services.