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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Art. 11. - Le directeur général peut être assisté d'un adjoint ayant rang de directeur, ainsi que d'un chargé de mission ayant rang de sous-directeur auquel peut être confiée la conduite de projets transversaux intéressant la direction générale des impôts.