Art. 1er. - La direction générale des impôts comprend :
- la direction de la législation fiscale ;
- le service des ressources ;
- le service de l'application ;
- le service juridique ;
- la sous-direction de la coordination et de la stratégie ;
- la sous-direction du contrôle fiscal ;
- le département de la communication ;
- la mission d'expertises et de liaisons.