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Article (Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés)

Article (Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés)

7.5.10. Désignation d'un appareil

La carte d'identification demande de préciser le type d'ULM, de moteur et de voilure. Le constructeur doit donner un nom ou une référence pour éviter toute ambiguïté ou toute ressemblance avec un appareil existant. Une modification du profil ou de la surface portante d'une voilure impose en particulier de fixer une référence différente.

Le constructeur doit également fixer des indices successifs dans la référence de ses appareils pour identifier clairement toute modification importante apportée à l'appareil (par exemple, changement de moteur, modification de la surface portante, changement de matériaux).