Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de leurs attributions respectives :
A la direction de l'administration générale :
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur adjoint de l'administration générale ;
- le chef du département des études et de la prospective ;
- le chef du bureau des affaires immobilières ;
- le chef du bureau du fonctionnement des services ;
- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.
A la direction des Archives de France :
- le directeur des Archives de France ;
- le sous-directeur des services administratifs.
A la direction du livre et de la lecture :
- le directeur du livre et de la lecture ;
- l'adjoint au directeur du livre et de la lecture.
A la direction du patrimoine et de l'architecture :
- le directeur du patrimoine et de l'architecture ;
- le sous-directeur des ressources humaines et des affaires générales.
A la direction des musées de France :
- la directrice des musées de France ;
- le chef du département des affaires financières, juridiques et générales.
A la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le secrétaire général.
A la délégation aux arts plastiques :
- le délégué aux arts plastiques ;
- l'adjoint au délégué aux arts plastiques.
A la délégation au développement et aux formations :
- la déléguée au développement et aux formations ;
- l'adjoint au délégué au développement et aux formations,
et les ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication, chefs des services à compétence nationale.