Article (Arrêté du 10 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des auditeurs et des intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines)

Art. 6. - Le directeur du centre de formation à la gestion des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.