Article (Arrêté du 27 novembre 1998 portant ouverture de crédits)
Article (Arrêté du 27 novembre 1998 portant ouverture de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des crédits de 119 232 F applicables au compte d'affectation spéciale, à la section et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.