Article (Arrêté du 27 novembre 1998 portant ouverture de crédits)

Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 119 232 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexées au présent arrêté.