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Article 9 (Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »)

Article 9 (Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »)


Identification du fromage.
Tout fromage commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin » comporte sur sa croûte une plaque de caséine.
Cette plaque est apposée au moulage sur le fromage.
Ces plaques sont distribuées par le syndicat de défense de l'appellation à tout fabricant ayant présenté une déclaration d'aptitude auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Les caractéristiques de ces plaques ainsi que leurs modalités de délivrance et de retrait sont définies dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er, alinéa 4.