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Article (Décision du 28 octobre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie)

Article (Décision du 28 octobre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie)

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie chargé :

a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments d'immunologie et d'hématologie et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;

b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.